La tendance actuelle de généralisation des résidences alternées

Ces dernières années, en tant que praticien du droit, il est remarquable de constater une hausse substantielle des résidences alternées prononcées par les juges aux affaires familiales.

On entend par résidence alternée la fixation du domicile de l'enfant ter nativement une semaine chez le père et une semaine au domicile de la mère. Ce système permet de déterminer une égalité et une parité parfaite entre les droits du père et ceux de la mère.

Cependant, certains critères doivent être observés dans l'intérêt de l'enfant afin que son équilibre soit préservé :

- Le critère géographique les parents doivent habiter tous deux dans un secteur géographique proche afin d'éviter à l'enfant une fatigabilité relative au temps de transport notamment en fonction de l localisation de son établissement scolaire

- Une communication nécessaire et fluide entre les parents afin d'assurer le transfert des informations sur le plan scolaire , médical ou autre.

- L'âge de l'enfant. Ce mode de résidence est fortement déconseillé pour les enfants en bas- âge. Une certaine autonomie est nécessaire et ce critère est examiné au cas par cas par le juge aux affaires familiales. A cet égard, une expertise psychologique peut être éventuellement ordonnée afin de déterminer est suffisamment mature à adopter une telle organisation.

Cette nouvelle donne de résidence alternée suscite de nouveaux débats et enjeux notamment en ce qui concerne le statut légal du beau parent. En Europe, de nombreux pays ont pris soin de légiférer sur ce nouveau statut. À titre d'exemple, en vertu de la loi anglaise, l'autorité parentale est partagée entre les beaux-parents et les parents quelque soit le statut juridique du couple recomposé. En effet, nul besoin d'un mariage ou c'est un pacs afin de légitimer un tel statut.

En France, rien de tel n'existe et le vide législatif est de mise. Pourtant, en pratique, le beau-parent fait partie intégrante de la vie de l'enfant. De facto, lorsque le parent confie son enfant à un tiers , une autorisation tacite lui est octroyée afin d'accomplir les acte quotidiens de l'enfant. Le beau- Parent peut ainsi en toute légalité et en toute quiétude accompagner et aller chercher les enfants à son établissement scolaire. Cependant, compte tenu de la généralisation du nombre de résidences alternées prononcées ce dernières années, il serait opportun de légiférer enfin clairement sur ce point.